Régulièrement, et en fonction des budgets disponibles localement, les Carsat (Caisses d’Assurance retraite et de la Santé au Travail) accordent des aides aux entreprises qui souhaitent investir dans du matériel destiné à améliorer la sécurité de leur personnel. En Région Bourgogne Franche Comté par exemple, une subvention finance une partie des équipements qui permettent de réduire les risques de chutes et d’écrasement lors des opérations de chargement/déchargement.
Implantées dans chaque région, les Carsat sont les relais locaux de la Caisse nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés. Les Carsat jouent un rôle central dans les politiques de prévention des risques professionnels en encourageant notamment les entreprises de leur territoire à améliorer le sécurité de leurs équipes.
Pour atteindre ces objectifs, chaque organisme a la possibilité de mettre en place des mesures incitatives de type financier : il s’agit parfois de ristournes de cotisations AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), parfois de subventions.
Lutter contre les chutes de hauteur en entrepôt
Ces aides ont rarement une portée nationale. Elles se limitent généralement à une Région : tout dépend en effet des capacités budgétaires de la Carsat, des fonds qu’elle consent à débloquer mais aussi des enjeux spécifiques à son territoire (taux d’accidents du travail, nombre de salariés employés dans les secteurs d’activité à risque etc…).
Jusqu’en 2023 par exemple, la Carsat de Languedoc-Roussillon a proposé une subvention « Prévention chutes Interpro », enveloppe affectée au financement de matériels et d’équipements dédiés à la mise en sécurité des quais, fosses ou trémies (hors secteur BTP).
La Carsat de Maine-et-Loire accorde, au moins jusqu’à décembre 2024, une subvention du même genre appelée « Locaux + sûrs ». Cette aide finance à hauteur de 50% les achats et installation de matériels qui garantissent, dans les entreprises particulièrement exposées au risque, « une meilleure protection collective contre les chutes de hauteur »
Une enveloppe pour financer une cale de quai
En Bourgogne Franche-Comté, la Carsat a créé en avril 2024 une subvention encore plus spécifique qui cible les accidents liés aux activités de chargement/déchargement. Ce dispositif est d’ailleurs intitulé : « Stop aux chutes de quai ». L’organisme précise dans sa présentation que « les risques associés à ces opérations sont peu maitrisés et représentent, au sein du secteur logistique, 90% des accidents du travail ». Il ajoute : « près d’un quart des accidents du travail -avec arrêt – sont des chutes de hauteur ».
L’organisme fait notamment référence aux dangers encourus par les caristes qui effectuent des allers-retours dans un semi-remorque mal stabilisé le long d’un quai de chargement. Un simple mouvement vers l’avant du véhicule suffit à les précipiter en bas du quai, avec le risque d’y être écrasé par leur engin de manutention.
Pour éviter ce type d’accident, la subvention « Stop aux chutes de quai » propose de financer à hauteur de 50% l’achat et la pose d’un « dispositif de blocage ou de calage du véhicule à quai avec asservissement des mouvements de la porte ou du pont de liaison ». Cette technologie permet d’interdire l’accès à un semi-remorque qui n’est pas immobilisé par une cale de roue.
L’enveloppe « Stop aux chutes de quai » participe à l’acquisition d’autres équipements nécessaires à la sécurisation de la mise à quai et la protection contre les chutes de hauteur : garde-corps, barrière ou filet de quai, tampons/butées de 500 mm etc…
Cette aide abondée par l’Assurance Maladie via la Carsat de Bourgogne Franche-Comté s’adresse exclusivement aux entreprises régionales de moins de 50 salariés.