Les salariés qui travaillent dans les lieux de stockage sont exposés à des risques de chutes de hauteur. Ces accidents surviennent dans des circonstances et des zones bien précises. Que dit le Code du Travail à ce sujet ?
D’après les données les plus récentes fournies par l’Assurance Maladie, 10 à 12% des accidents du travail recensés dans les entreprises françaises, sont consécutifs à des chutes de hauteur.
Si les professionnels du Bâtiment y sont les plus exposés en raison de la nature de leur activité, beaucoup d’autres métiers sont aussi confrontés à ce risque, comme le secteur logistique. La Loi ne définit pas spécifiquement la notion de « travail en hauteur » en milieu professionnel, mais elle mentionne une série de « zones » où le danger de chute libre est clairement identifié : « les passerelles » et autres « plates-formes en surélévation » citées par le Code du Travail dans son article R4224-5 évoquent indirectement les quais d’entrepôts.
Quelle est la hauteur d’un quai d’entrepôt ?
Dans ces zones, de nombreux accidents surviennent lors des opérations qui se déroulent à l’intérieur des semi-remorques où des manutentionnaires, aux commandes d’un transpalette ou d’un chariot automoteur, chargent ou déchargent des marchandises.
Le principal risque est lié à mauvaise immobilisation du véhicule stationné à quai, dont le moindre mouvement vers l’avant peut créer un vide et précipiter un opérateur en contrebas du bâtiment. La chute est souvent très lourde et entraîne, dans les cas les plus graves, l’écrasement de la victime sous son engin : d’après l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les quais de chargement « s’élèvent généralement à 1,10 ou 1,20 mètre du sol », valeur qui correspond grosso modo « à la hauteur d’un semi-remorque type bâché ». Des camions frigorifiques ou des remorques porte-conteneur nécessitent des niveaux d’accès supérieurs (jusqu’à 1,50 mètre).
Rappelons que l’INRS, organisme lié à l’Assurance Maladie (branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle) est l’auteur d’un guide qui énonce plusieurs conseils dans « la conception et la rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et le déchargement en sécurité des poids-lourds » (2019). Rejoignant les préconisations des Carsat, l’Institut recommande notamment l’utilisation d’une cale de roue pour garantir le maintien à quai d’un camion pendant son chargement/déchargement.
Evaluer les risques pour prendre des mesures de protection adaptées
Le Code du Travail stipule en effet que « les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes » (article R4224-5).
En l’absence d’une définition légale, c’est à l’employeur de procéder à une évaluation du risque et déterminer dans quelle mesure une tâche peut être considérée comme un « travail en hauteur ».
L’évaluation des risques en entreprise est encadrée par le Code du travail français (Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4). Elle implique la mise en œuvre de mesures préventives pour réduire ou éliminer les risques identifiés (voir notre article sur le Document Unique).
Dans le contexte spécifique d’un entrepôt, l’évaluation des risques porte notamment sur la gestion de la circulation des véhicules et des chariots de manutention. Le recours à un équipement comme une cale de camion fait partie des mesures de protection à prendre pour sécuriser les opérations de chargement aux abords des quais.