Un contrat de prévention pour financer des mesures de sécurité en entrepôt

Les entreprises du secteur transport et logistique ont la possibilité de signer un document contractuel avec leur Caisse Régionale (Carsat) afin de s’engager sur des actions préventives destinées à enrayer le risque de chutes. L’installation d’une cale de roue peut s’inscrire dans ce type de programme éligible à des subventions.

Lors d’une opération de transbordement de marchandises, les chutes de hauteur causées par un mouvement intempestif des semi-remorques représentent une part importante des accidents du travail recensés en entrepôt. Elles concernent généralement les manutentionnaires qui, aux commandes d’un chariot élévateur ou d’un simple transpalette, basculent avec leur engin en contrebas d’un quai suite au départ inopiné du camion qu’ils étaient en train de charger ou décharger.

Installer une cale de roue pour sécuriser les opérations sur les quais

Pour diminuer ce risque, les responsables d’entreprises de logistique installent des systèmes qui permettent d’immobiliser les véhicules lourds stationnés le long du quai. La cale de camion est l’outil le plus souvent utilisé par les professionnels concernés. Elles sont généralement intégrées à un dispositif global muni de capteurs, d’alarmes sonores et de signaux visuels. On parle de cale « avec asservissement » lorsque l’ensemble contrôle électroniquement la porte du quai : celle-ci ne s’ouvre qu’après la mise en place effective de la cale à la base du pneu du véhicule à charger. A défaut, ou en cas de mouvement anormal, l’appareil avertit immédiatement les manutentionnaires. Par sécurité, leur opération est alors interrompue.

Les entreprises qui souhaitent investir dans ce type d’équipement ont tout intérêt à faire part de leurs intentions à leur Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Sécurité au Travail). Ces organismes régionaux, rattachés à la Sécurité Sociale, proposent en effet à certains acteurs économiques d’établir des contrats de prévention. Cette procédure peut, selon les cas, donner lieu aux versement d’aides financières. De quoi s’agit-il exactement ?

Comment et pourquoi établir un contrat de prévention ?

Le contrat de prévention s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés dont le secteur d’activité a fait l’objet d’une convention nationale d’objectifs : ces accords, signés pour une période de quatre ans entre la branche « Risques Professionnels » de l’Assurance Maladie et les organisations professionnelles d’une même filière, définissent les objectifs à atteindre en matière de prévention des risques au travail. Les entreprises spécialisées dans le transport et la logistique sont couverts par une convention conclue en 2021 et valable jusqu’en juillet 2025 (CNO Transversale-Prévention des troubles musculo-squelettiques et des accidents liés aux activités de manutention et de port de charges).

Les employeurs éligibles ont la possibilité de solliciter leur Carsat de leur région afin de formaliser avec elle un « contrat de prévention » : par ce document, l’entreprise candidate s’engage sur un projet visant à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Des mesures concrètes doivent donc être annoncées et mises en œuvre dans des délais fixés par écrit. De son côté, la Carsat définit et mentionne sur le contrat les aides et l’accompagnement qu’elle est en mesure d’apporter pour permettre à son cosignataire d’atteindre ses objectifs.

Pour en savoir plus.

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