Si le Code du Travail donne des indications très générales pour sécuriser l’activité des salariés qui opèrent aux abords des quais de chargement, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), organisme paritaire associé à l’Assurance Maladie, fournit aux responsables d’entrepôt des recommandations précises au sein de deux documents dédiés. Chacun d’eux liste une série d’équipements à mettre en place afin d’éviter les accidents, comme les systèmes de calage de camion.
Dans son chapitre IV sur la Sécurité des lieux de travail, le Code du Travail consacre plusieurs articles (R4214-18 à R4214-21) aux quais et rampes de chargement. Le dernier d’entre eux (R4214-21) spécifie, sans plus de précisions, que ces zones, véritables points névralgiques des entrepôts, doivent être « disposées et aménagées de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute ».
Conformément à la mission qui lui est assignée, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) va beaucoup plus loin dans l’analyse des dangers et la préconisation des solutions à mettre en œuvre pour prévenir et réduire les accidents.
L’organisme, géré paritairement par les organisations syndicales et patronales, comme l’ensemble des caisses de la Sécurité Sociale, a élaboré deux documents* destinés à servir de base de travail aux responsables d’entrepôts qui cherchent à évaluer les risques au sein de leurs locaux professionnels, et souhaitent sécuriser au maximum les opérations menées le long des quais de chargement/déchargement.
Le départ inopiné d’un camion à quai, une situation à risque
Dans l’une de ces brochures, intitulée « Conception et aménagement des plateformes et entrepôts logistiques » (2019), l’INRS signale des taux de fréquence et de gravité des accidents de travail « plus de deux fois supérieurs à la moyenne nationale dans les métiers de l’entreposage et du chargement des marchandises ».
L’Institut isole notamment plusieurs exemples « significatifs » de dommages physiques « en lien avec la conception des lieux » : outre les collisions engin-piéton dans des couloirs de circulation partagés, ou à l’entrée d’une chambre froide où une plaque de givre provoque « le dérapage » brutal d’un chariot, l’INRS cite les innombrables cas de départs inopinés de camions qui entraînent la chute d’un transpalette et de son pilote en contrebas du quai au cours d’une manœuvre de transbordement.
Pour remédier à ce dernier risque, le document « Conception et rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et déchargement en sécurité des poids lourds » recommande la pose d’un dispositif de maintien à quai par calage à positionnement manuel.
Les fonctionnalités de la cale de roue à mettre en place, selon l’INRS
D’après l’INRS, l’équipement doit être équipé d’un système d’alerte qui émet « un signal sonore et visuel à l’intention du chauffeur et du personnel de l’entrepôt » en cas de retrait de la cale de camion avant la fermeture de la porte de quai, et la fin de l’opération de chargement/déchargement.
L’institut liste d’autres spécifications techniques :
Facilité de déplacement
La cale doit être équipée d’un bras articulé ou d’un manche afin d’être facilement déplacée, mise en place et retirée lorsque la roue du véhicule exerce sur elle une forte pression en raison du poids du chargement.
Orientation sous la roue
Il est impératif que la cale soit positionnée de manière à s’opposer au départ du camion (par l’excentration du manche par exemple).
Sécurité du capteur d’asservissement
Le capteur d’asservissement et l’alarme de la cale doivent être conçus de manière à être difficiles à neutraliser. Il est impératif que le système n’émette le signal d’ouverture de la porte de quai qu’après le positionnement complet de la cale sous la roue.
* « Conception et aménagement des plateformes et entrepôts logistiques » et « Conception et rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et déchargement en sécurité des poids lourds ».