Formations, subventions, accompagnements…la branche « risques professionnels » de l’Assurance Maladie, et ses antennes régionales incarnées par les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au travail) proposent des mesures de soutien destinées aux entreprises de la filière transport et logistique qui souhaitent renforcer la protection de leurs salariés. Sont par exemple concernés les responsables d’entrepôt et les transporteurs qui s’équipent de matériels visant à réduire les risques de chutes de hauteur lors des opérations de chargement/débarquement sur la zone des quais.
En France, le BTP et la logistique sont les deux secteurs les plus exposés aux accidents du travail. A partir de données recueillies sur le terrain, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) y mesure le même niveau de sinistralité et, pour chacun d’eux, des taux de fréquence* et de gravité « deux fois plus élevés que la moyenne nationale ».
La cale de roue, un outil pour accroître la sécurité en entrepôt
Dans le détail, les blessures (ou décès, heureusement plus rares) qui surviennent en entrepôts non frigorifiques font suite à des opérations de manutention manuelles (68%) ou mécaniques (7%), ou sont consécutives à des chutes, 11% de plain-pied et 6% de hauteur**.
Les entreprises qui cherchent à réduire ces accidents choisissent souvent d’organiser des formations pour accompagner les salariés dans l’identification et la maitrise des risques. En complément, les employeurs dotent leurs équipes et leurs installations de matériels de sécurité, obligatoires pour certains, facultatifs pour d’autres, bien que vivement recommandés par les Carsat : c’est le cas, par exemple, de la cale de camion. Ce dispositif, utilisé pour immobiliser les semi-remorques stationnées à quai, visent à sécuriser les procédures de chargement et de déchargement en évitant les chutes de caristes causées par le départ volontaire ou intempestif du camion.
Les organismes de Sécurité Sociale spécialisés dans la prévention et l’indemnisation des accidents du travail, redistribuent une partie de leurs fonds en direction des employeurs qui engagent ces politiques préventives. Sous quelles formes ces aides sont-elles débloquées, et dans quels buts ?
Subventions, formations, accompagnement et contrats de prévention
Les services d’assistance des Carsat sont notamment en mesure d’intervenir auprès des acteurs économiques afin de les accompagner dans la définition de mesures de prévention à mettre en œuvre dès la conception de leurs locaux, ou dans le projet de rénovation de leur entrepôt.
Le même organisme prodigue également des formations sur la sécurité au travail spécifiquement dédiées au secteur du transport et de la logistique.
Des aides financières existent aussi pour soutenir localement les entreprises concernées dans la réalisation de leurs investissements (sous réserve de disponibilité budgétaire puisqu’il s’agit de dotations annuelles qui s’épuisent généralement au cours du second semestre) : à titre d’exemple, en 2022 l’Assurance Maladie Midi Pyrénées avait mis en place à l’intention des TPE une subvention « Livraison + » destinée à prendre en charge à hauteur de 50% le coût d’acquisition d’équipements aptes à « sécuriser les zones de transbordement », comme un « dispositif de maintien d’un camion à quai », type cale de roue.
Le gérant d’un entrepôt a également la possibilité de s’engager dans un contrat de prévention avec la Carsat de sa région : celui-ci prévoit « une avance sur les dépenses, qu’il s’agisse d’investissements matériels ou immatériels », pour peu que ceux-ci visent à réduire les risques et améliorer les conditions de travail.
Pour connaître les « Subventions Prévention TPE » proposées dans votre territoire, consultez le site de votre caisse régionale.
*Indicateur RH qui comptabilise, par tranche d’un million d’heures travaillées, le nombre d’accidents occasionnant au moins une journée d’arrêt.
** source : Cnam-DRP-MStat 2019