Entrepôt : comment éviter une majoration des cotisations ?

Entrepôt : comment éviter une majoration des cotisations Accident du Travail (AT) ?

Après un contrôle réalisé sur le site, des experts de la Carsat (Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) sont en mesure d’infliger au responsable d’un entrepôt des pénalités financières s’ils estiment que toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des salariés. La présence et le bon fonctionnement d’une cale de roue font partie des points de vigilance.

Elle peut intervenir n’importe quand, même en l’absence du chef d’entreprise si les circonstances l’exigent. Une inspection de la Carsat, caisse de retraite dotée d’une compétence régionale dans la définition et le suivi des politiques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, est un rendez-vous parfois redouté par certains responsables d’entrepôts logistiques.

Cette procédure, qui vise à vérifier la stricte application des règles de sécurité et d’hygiène au sein de la structure, est menée par un ou plusieurs contrôleurs de sécurité sous l’égide d’un ingénieur-conseil diligenté par l’organisme local.

Une cale de camion pour réduire les risques de chute

Ces agents de terrain assermentés et agréés remplissent une mission officielle, assortie d’un certain nombre de pouvoirs qui leur sont reconnus par la Loi (droit d’entrée, droit d’enquête, droit de communication, entre autre). A travers cette visite, les inspecteurs s’assurent notamment que les mesures préconisées par la Carsat pour garantir aux salariés des conditions de travail conformes aux impératifs de sécurité, sont bien mises en place. Dans sa réglementation, elle recommande par exemple aux gestionnaires d’entrepôt de disposer d’une cale de roue destinée à réduire les risques de chutes en contrebas des quais : l’outil, placé à la base des pneus d’un camion, empêche en effet le départ ou un mouvement inopiné du véhicule au moment précis où un cariste effectue une manœuvre à l’entrée ou à la sortie de la remorque.

La Carsat ajoute que le matériel doit être résistant à l’écrasement, « doté d’un dispositif  d’asservissement de la porte du quai et d’un avertisseur sonore et visuel » capable d’informer le personnel dès l’instant où la roue du camion est libérée.

Quelle amende et quel montant ?

L’absence d’une cale de camion, ou le constat de son dysfonctionnement dans un site qui en est équipé, sont passible d’un rappel à l’ordre si le contrôleur de sécurité considère qu’il s’agit d’une négligence potentiellement dangereuse pour les manutentionnaires en poste au sein de l’entreprise.

Rappelons que les inspections organisées par les Carsat peuvent donner lieu à une « injonction » intimant au responsable d’un entrepôt de se mettre en conformité avec les mesures de prévention prescrites, sous peine de se voir infliger une sanction financière. Celle-ci se traduit généralement par une majoration de 50% du montant de la cotisation AT/MP (Accident du travail/Maladie Professionnelle), versée à l’Urssaf par les employeurs.

La majorité de ces pénalités sont prononcées après un avis d’un comité technique régional qui statue sur le caractère « exceptionnel » ou non des risques encourus par les salariés de l’entreprise en faute.

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