Tout employeur a l’obligation d’établir et de tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Au sein des entrepôts logistiques, ce DUERP, mis à la disposition de la médecine et de l’Inspection du Travail, est particulièrement scruté : selon les données les plus récentes de la Dares (2019), près d’un accident mortel sur sept (104 sur 790) survient dans le secteur du transport et de l’entreposage.
Introduit par un décret promulgué en 2001, la rédaction d’un DUERP est une formalité administrative qui s’impose depuis lors à toutes les entreprises dès l’embauche de leur premier salarié : il répond aux prescriptions du Code du Travail en matière de prévention des risques en milieu professionnel (articles L4121-1 à 3).
Utiliser une cale de roue en entrepôt, une mesure préventive
S’il n’existe pas de « modèle type », ce document doit, comme son nom l’indique, être rédigé sur un support unique sous format papier ou numérique. Une entreprise « multi-sites » est tenue d’en établir un pour chacun de ses établissements.
La Loi spécifie que le DUERP dresse « une inventaire des risques identifiés dans toutes les unités de travail de l’entreprise ». Cette démarche préventive se double néanmoins d’un plan d’actions visant à définir une série de mesures adaptée à chaque situation potentiellement dangereuse.
Dans un entrepôt logistique par exemple, l’instabilité des camions stationnés le long des quais représente un risque pour les caristes qui réalisent une opération de chargement/déchargement. Afin d’y remédier, et éviter que les salariés ne chutent en hauteur suite au départ inopiné du véhicule, le responsable du site mentionnera, dans son DUERP, l’usage d’une cale de quai. Ce dispositif assure en effet l’immobilisation de l’une des roues arrière de la remorque et sécurise, par un asservissement de la porte de quai et un système d’avertisseurs sonore et visuel, l’ensemble de la manœuvre à l’intérieur de l’entrepôt.
DUERP : les règles à respecter
Concrètement, de quelle façon et avec quels éléments complète-t-on ce Document Unique ?
Son contenu se divise généralement en trois parties :
La première mentionne l’ensemble des obligations auxquelles l’entreprise est assujettie dans le registre de la sécurité (la sévérité de ces dispositions peut différer en fonction du secteur d’activité, de la taille ou du type d’établissement concerné*) : information du salarié par voie d’affichage, formation des équipes, exercice de simulation etc…
La deuxième fait la synthèse des risques et procède à leur évaluation par « unité de travail » : cette dernière notion correspond, selon les cas, à un poste ou un métier particulier au sein de l’établissement, ou à une situation géographique (par exemple : un chantier mené à l’extérieur).
La troisième dresse la liste des actions engagées pour réduire ces risques et assurer, à titre préventif, la protection des salariés exposés (par exemple : l’usage d’une cale de roue).
Le DUERP est à réactualiser chaque année (sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés) et doit être tenu à disposition de l’ensemble du personnel, de l’Inspection du Travail, du Service de Prévention et de Sécurité au Travail, et des Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de la Sécurité au Travail).
L’absence de DUERP ou un défaut de mise à jour sont passibles d’une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 7 500 euros pour l’entreprise en faute (15 000 euros en cas de récidive).
*Si certains fondamentaux demeurent dans l’ensemble des structures régies par le Code du travail, certaines consignes spécifiques s’appliquent parfois à certaines entreprises selon qu’il s’agit d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), d’un bâtiment à vocation tertiaire ou d’un site industriel.