Les chutes de hauteur sont particulièrement fréquentes en entrepôt, notamment dans les zones dédiées au chargement et déchargement. Les accidents de manutention qui surviennent suite au départ inopiné d’une semi-remorque stationnée à quai, peuvent résulter de manquements à certaines règles de sécurité, comme l’absence d’une cale de roue. Dès lors que ce défaut est avéré et identifié comme la cause principale de la chute, l’employeur doit obligatoirement y remédier et mettre en œuvre des mesures correctives.
Dans un document spécial rédigé à l’intention des entreprises, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) présente la marche à suivre en cas d’accidents du travail. En voici les grandes lignes.
En cas de chute grave, informer l’employeur
Lorsqu’un accident se produit dans un entrepôt (par exemple une chute de hauteur le long d’un quai de chargement), l’employeur doit en être informé dans les plus brefs délais. Si la victime n’est pas en état physique de le faire, il revient au personnel présent sur les lieux de remonter l’information jusqu’au premier responsable.
Cette démarche permet de garantir une prise en charge rapide du salarié blessé et de sécuriser la zone où les faits se déroulés. Tous les détails relatifs aux circonstances de l’accident sont à communiquer, ainsi que la date, le lieu précis de la chute, les personnes impliquées et les conséquences physiques (et morales) pour la victime.
L’ensemble de ces éléments seront compilés dans une déclaration d’accident du travail (DAT) à transmettre, en trois exemplaires, à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures.
Après l’accident du travail, créer un groupe d’analyse
Une fois l’accident signalé, une enquête interne doit être menée sous l’égide d’un groupe d’analyse pluri-compétent. Cette instance peut être constituée de différents profils : représentants de la direction, des ressources humaines, de la sécurité au travail, mais aussi des syndicats et éventuellement des experts extérieurs à l’entreprise. La diversité des compétences permet de procéder à une analyse de l’accident sous différents angles.
Le groupe d’analyse a pour mission de comprendre les circonstances de l’accident, d’identifier les défaillances dans les procédures de sécurité et de proposer des mesures correctives réalistes.
Comprendre les faits, interroger des témoins (éventuels)
Les membres du groupe d’analyse veilleront à recueillir le témoignage des personnes présentes sur les lieux au moment de l’accident. Ils consulteront les documents techniques de chaque engins et véhicule impliqué dans les faits, et examineront les procédures de sécurité existantes. Par exemple, dans le cas d’une chute le long du quai après le départ inopiné d’une semi-remorque, il est essentiel de vérifier que des cales de roue étaient disponibles et, si oui, qu’elles étaient correctement utilisées.
L’analyse des registres de maintenance des équipements et la vérification des formations suivies par le personnel fournit généralement des indications précieuses.
Déterminer et comprendre des causes de l’accident
Grâce aux témoignages recueillis et aux constatations techniques réalisées sur place, l’équipe multidisciplinaire mobilisée a les moyens d’identifier les causes immédiates et les causes sous-jacentes de l’accident. Dans notre exemple, la cause immédiate est le mouvement intempestif de la semi-remorque lié à l’absence d’une cale de quai. Il est alors nécessaire de comprendre pourquoi cet équipement n’a pas été utilisé : négligence ? Oubli ? Protocole de sécurité défaillant ? Formation insuffisante du personnel ?
Les causes sous-jacentes peuvent révéler des problèmes systémiques qui doivent être corrigés pour prévenir de futurs accidents : indisponibilité des cales de quai, modèles inadaptés aux besoins, sujet peu ou pas abordé en formation.
Définir et mettre en place des actions correctives
Après avoir déterminé les causes de l’accident, le groupe d’analyse doit définir un certain nombre de mesures correctives formalisées au sein d’un plan d’actions. Ces dispositions doivent à la fois traiter les causes immédiates et les causes sous-jacentes identifiées.
Une action corrective immédiate consiste, par exemple, à s’assurer que des cales de roue sont utilisées systématiquement lors des opérations de chargement et de déchargement. Des formations supplémentaires peuvent alors être organisées pour sensibiliser les équipes à l’importance de ces dispositifs de sécurité. Si une chute a eu lieu malgré le positionnement d’une cale de roue, il convient d’évaluer la performance du matériel et d’envisager, par exemple, l’acquisition d’un modèle plus élaboré.
Un plan d’actions inclut nécessairement des mesures à court, moyen et long terme. Les premières mesures à prendre visent à renforcer les procédures de sécurité existantes. À moyen terme, la planification de sessions de formation régulières garantit que tous les employés comprennent et suivent les protocoles de sécurité. À long terme, l’entreprise pourrait envisager des investissements dans des technologies de sécurité plus pointues, comme des systèmes automatisés de calage des roues.